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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PAIEMENTS D'AVANCE

  • Pour valider la prise de rendez-vous (rendez-vous conseils de la formule Lavande et 1er rendez-vous de la formule Tournesol), un paiement en avance vous sera demandé. Après avoir échangé par mail sur vos besoins et validé la date et l'heure du rendez-vous, vous recevrez une facture pour effectuer le virement. Aucun rendez-vous n'aura lieu tant que le paiement n'aura été reçu. 

À PROPOS DES DEVIS 

  • Le devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le client.

  • Le client ou ses représentants sont responsables de la supervision de l’approbation des différentes étapes de sa production. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision de la date de livraison. Daphné Cordesse ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.

  • 1 à 2 séries de modifications mineures seront incluses.

  • Toute prestation supplémentaire demandée par le client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant. De même, après validation, tout retour en conception peut entraîner des frais supplémentaires. 

  • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. 

  • Aucune avancée ne sera effectuée dans le projet avant paiement de la facture d’acompte. 

  • Une fois validé par le client, le présent devis a valeur de contrat. 

  • Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées. En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées. 

  • L’intégralité des conseils fournis, comme les préconisation de matériaux, ne sont qu’esthétiques et ne sauraient  se substituer à l’aval d’un artisan et/ou d’un entrepreneur quant à leur parfaite adéquation avec le projet et la structure du bâti. 

 

DROITS D'AUTEUR ET CONFIDENTIALITÉ

  • En vertu des droits d’auteurs, les maquettes et plus largement toutes les oeuvres originales réalisées par Daphné Cordesse, de même que les projets et propositions refusés par le client, restent la propriété de Daphné Cordesse, à l’exception des données fournies par le client.

  • Les fichiers et données sources créés et utilisés par Daphné Cordesse ne sauraient dès lors être revendiqués ni utilisées par le client sans une contribution financière calculée lors de l’élaboration entre les deux parties d'un Contrat de cession de droits.

  • En vertu du droit moral, Daphné Cordesse possède un droit inaliénable de paternité et de divulgation de ses oeuvres. Ainsi, Daphné Cordesse est libre de diffuser toutes les oeuvres originales sur son site internet, son blog, sur les réseaux sociaux et plus généralement sur toute plateforme lui permettant de promouvoir ses activités professionnelles. 

  • Si demandé par le client, un accord de confidentialité pourra être signé entre les deux parties, en amont dudit projet, afin que rien ne soit divulgué le temps de la concrétisation du projet du client. Une date de fin de confidentialité devra être convenue. En cas d’abandon du projet ou de report de plus de 6 mois, Daphné Cordesse sera libre de communiquer sur son travail.

 

EN CONFORMITÉ DE L'ARTICLE L 441-10 DU CODE DU COMMERCE

  • Pas d’escompte pour paiement anticipé.

  • Règlement à faire par virement à l'attention de Daphné Cordesse en date de remise de la facture. 

  • Le paiement sera à effectuer au plus tard au trentième jour suivant la date de réception de la facture (cf C. com, art. L 441-10).

  • Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu à une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, exigible sans rappel le jour suivant la date limite du règlement, ainsi qu’à une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Mention obligatoire. Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE.

  • Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. 

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