CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PAIEMENTS D'AVANCE

Pour valider la prise de rendez-vous (rendez-vous conseils de la formule Lavande et 1er rendez-vous de la formule Tournesol), un paiement en avance vous sera demandé. Après avoir échangé par mail sur vos besoins et validé la date et l'heure du rendez-vous, vous recevrez un lien vers une page de ce site pour effectuer votre paiement de manière sécurisée. Aucun rendez-vous n'aura lieu tant que le paiement n'aura été reçu.

À PROPOS DES DEVIS

Le devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le client.
Le client ou ses représentants sont responsables de la supervision de l’apporobation des différentes étapes de sa production. Tout délai d’approbation trop long entrainera une révision de la date de livraison. Daphné Cordesse ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.
1 à 2 séries de modifications mineures seront incluses dans le cadre de la formule Tournesol.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Aucune avancée ne sera effectuée dans le projet avant paiement de la facture accompagnant le devis.
Le paiement en 2 fois est accepté exclusivement dans le cas d’un devis supérieur à 500€. Il doit être effectué selon le calendrier suivant : acompte de 60% à la signature du devis et solde de 40% à la remise du dossier final.
Le paiement en 3 fois est accepté exclusivement dans le cas d’un devis supérieur à 1200€ et selon le calendrier suivant : acompte de 40% à la signature du devis, règlement de 30% au 2nd rendez-vous et solde de 30% à la remise du dossier final.
Une fois validé par le client, le devis a valeur de contrat.
Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées. En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété de Daphné Cordesse, à l’exception des données fournies par le client.
Les fichiers et données sources créés et utilisés par Daphné Cordesse ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de Daphné Cordesse, de même que les projets refusés.
L’intégralité des conseils fournis, comme les préconisation de matériaux, ne sont qu’esthétiques et ne sauraient se substituer à l’aval d’un artisan et/ou d’un entrepreneur quant à leur parfaite adéquation avec le projet et la structure du bâti.

EN CONFORMITÉ DE L'ARTICLE L 441-10 DU CODE DU COMMERCE

Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Règlement à faire par chèque à l’ordre de Daphné Cordesse ou par virement en date de remise de facture.
Le paiement sera à effectuer au plus tard au trentième jour suivant la date de réception de la facture (cf C. com, art. L 441-10).
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu à une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, exigible sans rappel le jour suivant la date limite du règlement, ainsi qu’à une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Mention obligatoire. Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

INFORMATION CONCERNANT LES DROITS D'EXPLOITATION

Le coût des droits de cession est compris dans les honoraires du prestataire.
Daphné Cordesse reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans le devis est interdite ; sauf autorisation expresse et écrite de Daphné Cordesse.